Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BTP Sécurité, éditeur de la plateforme LeadsTime (ci-après "LeadsTime" ou "la Plateforme"), et toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme en tant qu'acheteur ou vendeur de leads qualifiés (ci-après "l'Utilisateur").

LeadsTime est une marketplace B2B permettant à des professionnels (vendeurs) de publier des informations commerciales qualifiées (leads) et à d'autres professionnels (acheteurs) d'acquérir ces leads pour développer leur activité commerciale.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels. Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir une adresse email professionnelle valide et un mot de passe sécurisé. La fourniture d'informations exactes est une condition d'utilisation du service.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès réalisé via ses identifiants lui est imputable. En cas de compromission suspectée, l'Utilisateur doit immédiatement en informer LeadsTime à l'adresse contact@leadstime.fr.

LeadsTime se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de fausses déclarations ou d'activité frauduleuse.

Tout utilisateur inscrit peut soumettre un lead à la publication. Chaque lead est soumis à modération par l'équipe LeadsTime avant sa mise en ligne. LeadsTime se réserve le droit de refuser la publication d'un lead sans avoir à justifier sa décision.

Le vendeur garantit que :

• Les informations contenues dans le lead sont exactes et vérifiées
• Il dispose du droit de vendre ces informations commerciales
• Le lead respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD)
• Le contenu ne contient pas d'informations illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

En cas de lead erroné ou frauduleux signalé par un acheteur, LeadsTime peut dépublier le lead et initier une procédure de remboursement à la discrétion de l'équipe.

L'acheteur accède aux informations complètes d'un lead uniquement après confirmation du paiement. L'accès est immédiat dès validation de la transaction PayPal.

Chaque lead peut être acquis par un nombre limité d'acheteurs, défini par le vendeur au moment de la publication (par défaut : 1 acheteur). Une fois le quota atteint, le lead n'est plus disponible à l'achat.

L'acheteur est informé que LeadsTime agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation et n'est pas l'auteur des leads. La qualité commerciale du lead (conversion en client) n'est pas garantie par LeadsTime.

Les prix des leads sont fixés librement par les vendeurs et sont affichés en euros TTC. LeadsTime se réserve le droit de définir des plafonds de prix minimaux ou maximaux.

Les paiements sont traités exclusivement via PayPal Commerce Platform. En effectuant un achat, l'acheteur accepte également les conditions générales de PayPal disponibles sur paypal.com. LeadsTime n'accède jamais aux données bancaires des utilisateurs.

En cas de changement de modèle tarifaire (passage en Phase 2), les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau barème.

Responsabilité du vendeur : le vendeur est seul responsable de l'exactitude des informations contenues dans ses leads et de leur conformité aux réglementations en vigueur. Il garantit que la commercialisation de ces informations ne viole aucun droit de tiers.

Responsabilité de LeadsTime : LeadsTime agit en tant qu'hébergeur et intermédiaire de mise en relation au sens de la LCEN. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des leads publiés par les vendeurs. LeadsTime s'engage à maintenir la disponibilité de la Plateforme dans la mesure du possible et à sécuriser les transactions.

Force majeure : LeadsTime ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements indépendants de sa volonté (pannes d'infrastructure, attaques informatiques, catastrophes naturelles, etc.).

Le vendeur conserve la propriété intellectuelle des leads qu'il publie. En publiant un lead, il accorde à LeadsTime une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation pour les besoins de la mise en ligne, de la modération et de la promotion du service.

La marque "LeadsTime", l'interface graphique, le code source et tout le contenu éditorial produit par LeadsTime sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable écrite.

En cas de contenu manifestement erroné ou frauduleux signalé dans les 48 heures suivant l'achat, LeadsTime peut, à sa discrétion, procéder à un remboursement partiel ou total après instruction du dossier. Cette procédure n'est pas un droit mais relève de la politique commerciale de LeadsTime.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire, en contactant LeadsTime à l'adresse contact@leadstime.fr.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social de BTP Sécurité seront seuls compétents pour trancher le litige, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.